TICAD 8 - Site officiel - Un cadre légal et fiscal incitatif

Consciente du fait que la qualité de la politique de l’investissement influe directement sur les décisions des investisseurs, la Tunisie entreprend des efforts institutionnels et réglementaires visant à stimuler l’investissement et créer un climat propice aux affaires.

Promulguée en 2017, la nouvelle Loi de l’Investissement aspire à promouvoir l'investissement avec comme objectif principal le renforcement de la résilience de l’économie tunisienne face aux défis posés par l'économie mondiale.

Un certain nombre de dispositions a été pris. Elles consacrent le principe de la liberté d'investissement et l’allégement des procédures grâce, notamment, à la suppression de plusieurs autorisations relatives à l'activité économique et la simplification des procédures administratives au profit de l'investisseur.

De plus, le cadre juridique garantit à l’investisseur la liberté de recours à l'arbitrage ainsi que le renforcement du principe de libre transfert des fonds pour les investisseurs étrangers et la possibilité de détenir jusqu’à 100% du capital des sociétés offshores.

Il œuvre également à consacrer le principe de la liberté de recruter des cadres étrangers dans la limite de 30% de l’ensemble des cadres de l'entreprise pendant les trois premières années à partir du démarrage du projet.