Investir en Tunisie
Un cadre légal et fiscal incitatif
Consciente du fait que la qualité de la politique de l’investissement influe directement sur les décisions des investisseurs, la Tunisie entreprend des efforts institutionnels et réglementaires visant à stimuler l’investissement et créer un climat propice aux affaires.
Promulguée en 2017, la nouvelle Loi de l’Investissement aspire à promouvoir l'investissement avec comme objectif principal le renforcement de la résilience de l’économie tunisienne face aux défis posés par l'économie mondiale.
Un certain nombre de dispositions a été pris. Elles consacrent le principe de la liberté d'investissement et l’allégement des procédures grâce, notamment, à la suppression de plusieurs autorisations relatives à l'activité économique et la simplification des procédures administratives au profit de l'investisseur.
De plus, le cadre juridique garantit à l’investisseur la liberté de recours à l'arbitrage ainsi que le renforcement du principe de libre transfert des fonds pour les investisseurs étrangers et la possibilité de détenir jusqu’à 100% du capital des sociétés offshores.
Il œuvre également à consacrer le principe de la liberté de recruter des cadres étrangers dans la limite de 30% de l’ensemble des cadres de l'entreprise pendant les trois premières années à partir du démarrage du projet.
En ce qui concerne les incitations fiscales et financières, le cadre juridique comprend plusieurs mesures incitatives au profit de l'investissement. De manière très sommaire, elles consistent en :
- Des primes d'investissement, qui visent les projets de développement régional, les secteurs prioritaires et les filières économiques
- Une prime dans le secteur agricole et de la pêche selon la taille du projet, en plus d'une prime spécifique à la maîtrise des nouvelles technologies ;
- Des primes de rendement économique qui portent sur les investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies, les dépenses dans la R&D
- Une prime de développement de la capacité d’employabilité avec prise en charge des contributions patronales au régime de sécurité sociale
- Une prime de développement durable qui touche les projets de dépollution hydrique et atmosphérique, les projets adoptant les technologies propres...
Outre la loi mentionnée plus haut, plusieurs autres lois, toutes aussi importantes les unes que les autres, œuvrent parallèlement à l’amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie. Pour ne citer que celle-ci, la Startup Act, lancée en avril 2019, demeure inédite en Afrique, et vise à positionner la Tunisie comme une destination privilégiée et un site incitatif à la création et à l’attraction des startups.
